Mentions légales
- Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.musicframelab.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Ménilmontant AP - 113 rue d'Aboukir 75002 PARIS - France
Créateur : Pierre Cornette de Saint Cyr
Responsable publication : Pierre Cornette de Saint Cyr – contact@musicframelab.com
N° d'enregistrement (idéalement déclaration d’enregistrement en entier) : W69109202
N° de TVA intracommunautaire : FR05827731100
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : Pierre Cornette de Saint Cyr – contact@musicframelab.com
Hébergeur : SHOPIFY
Shopify Inc. 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5 Canada
Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.musicframelab.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).